Conditions d’utilisation
NOS ENGAGEMENTS
OPS Plastique respecte les principes suivants :
- Seules les données qui nous sont utiles sont collectées.
- Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales).
Caractères des informations personnelles collectées
La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles. Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d’inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées :
- Nom et Prénom
- Nom de l’établissement
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Aucune information personnelle n’est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l’utilisateur.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
Droit de modifications des informations collectées
Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données collectées le concernant.
Dans ce but, il devra envoyer un courrier à OPS PLastique :
- Un courrier électronique à l’adresse suivante : info@ops-plastique.fr
- Un courrier postal à l’adresse suivante :OPS plastique – 108 chemin du Marais – 38110 Saint Jean de Soudain, France.
En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
OPS plastique est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
